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Décret n°2026-119 du 20 février 2026

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Chapitre II

Décret n°2026-119 du 20 février 2026

Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de solidarité familiale

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du congé de solidarité familiale

Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé de solidarité familiale dans le code de la santé publique.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6152-824-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R6152-824-1

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

7 modifiés

2 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du congé de solidarité familiale

Résumé. Un décret modifie les règles du congé de solidarité familiale pour mieux protéger les salariés aidant un proche malade.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°62-379 du 3 avril 1962Art. 7 → Version 3
- Décret n°62-379 du 3 avril 1962
Art. 7

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du congé de solidarité familiale

Résumé. Un décret modifie les règles du congé de solidarité familiale pour mieux protéger les salariés qui aident un proche malade.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°68-934 du 22 octobre 1968Art. 8 → Version 3
- Décret n°68-934 du 22 octobre 1968
Art. 8

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du congé de solidarité familiale

Résumé. Un décret modifie les règles du congé de solidarité familiale pour mieux protéger les salariés aidant un proche malade.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°70-716 du 31 juillet 1970Art. 7 → Version 3
- Décret n°70-716 du 31 juillet 1970
Art. 7

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du congé de solidarité familiale

Résumé. Un décret modifie les règles du congé de solidarité familiale pour mieux aider les salariés à soutenir un proche malade.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2013-67 du 18 janvier 2013Art. 3-1 → Version 1
- Décret n°2013-67 du 18 janvier 2013
Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

4 modifiés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du congé de solidarité familiale

Résumé. Un décret modifie les règles du congé de solidarité familiale pour mieux protéger les salariés aidants.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de solidarité familiale
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6