Décret n°68-934 du 22 octobre 1968

Article 8

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Article 8

Les agents contractuels régis par le présent décret bénéficient des dispositions relatives au temps partiel pour raison thérapeutique, aux congés pour raison de santé ainsi qu'aux congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles prévus aux titres IV et V du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat dans les conditions prévues à l'article 2 du même décret.

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En vigueur depuis le 30 octobre 1968 · Dernière version le 22 février 2026

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Congés pour les agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels ont droit à des congés pour raisons de santé ou personnelles, comme les autres agents de l'État.

Les agents contractuels régis par le présent décret bénéficient des dispositions relatives au temps partiel pour raison thérapeutique, aux congés pour raison de santé ainsi qu'aux congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles prévus aux titres IV et V du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat dans les conditions prévues à l'article 2 du même décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Modifié parDécret n°2026-119 du 20 février 2026art. 3 : Extension des droits des agents contractuels

En résumé. L'article étend les droits des agents contractuels en ajoutant des dispositions sur le temps partiel thérapeutique et les congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles, tout en précisant les conditions d'application.

En vigueur du samedi 1 mars 2025 au samedi 21 février 2026

Modifié parDécret n°2025-198 du 27 février 2025art. 5 : Modification de l'application de la sécurité sociale pour les agents contractuels

En résumé. Le texte remplace l'application de la législation sur la sécurité sociale et les accidents du travail par des dispositions spécifiques relatives aux congés pour raison de santé pour les agents contractuels.

En vigueur du mercredi 30 octobre 1968 au vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance