Article 85
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du code de la santé publique aux praticiens hospitaliers universitaires
Résumé Les praticiens hospitaliers universitaires suivent les règles du code de la santé publique, sauf pour certaines exceptions.
Les dispositions des articles R. 6152-35 à R. 6152-45 et R. 6152-818 à R. 6152-822 du code de la santé publique sont applicables aux praticiens hospitaliers universitaires, à l'exception des 2° et 3° de l'article R. 6152-35.
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