Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du congé de solidarité familiale
Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé de solidarité familiale dans le code de la santé publique.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-824-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6152-824-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-35-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-623 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6152-35-1, Art. R6152-623
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-358 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-418-1 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6152-418-2 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-519-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-712 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-925 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6153-13 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R6152-358, Art. R6152-418-1, Art. R6152-418-2, Art. R6152-519-1, Art. R6152-712, Art. R6152-925, Art. R6153-13