En vigueur depuis le 1 mai 1961 · Dernière version le 22 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Congés pour les maîtres auxiliaires
Les maîtres auxiliaires régis par le présent décret bénéficient des dispositions relatives au temps partiel pour raison thérapeutique, aux congés pour raison de santé ainsi qu'aux congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles prévus aux titres IV et V du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat dans les conditions prévues à l'article 2 du même décret.