Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-675 du 26 avril 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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3 modifiés
JORF n°0256 du 30 octobre 2025
Décret n°2025-996 du 28 octobre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-5 et L. 221-6 ;
Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, notamment son article 5-1 ;
Vu le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 décembre 2023,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-647 du 7 août 1980 > > Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3 > >
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3 abrogés
Article 3
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2025.
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Article 4
La ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 octobre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland Lescure
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin