Décret n°80-647 du 7 août 1980

Article 2-3

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Article 2-3

Les taux de l'indemnité pour service hospitalier nocturne et de la majoration de l'indemnité pour service hospitalier nocturne sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.

Ces indemnités sont payées mensuellement.

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Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Indemnités pour service hospitalier nocturne dans les armées

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées reçoivent une indemnité pour les services de nuit, payée mensuellement, avec une majoration en cas de travail intensif.

Les taux de l'indemnité pour service hospitalier nocturne et de la majoration de l'indemnité pour service hospitalier nocturne sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.

Ces indemnités sont payées mensuellement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance