Décret n°80-647 du 7 août 1980

Article 2-2

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Article 2-2

Lorsque le service de nuit nécessite un travail intensif, l'indemnité prévue à l'article précédent fait l'objet d'une majoration.

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Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Indemnité majorée pour service de nuit intensif

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées peuvent recevoir une indemnité supplémentaire pour les services de nuit intensifs.

Lorsque le service de nuit nécessite un travail intensif, l'indemnité prévue à l'article précédent fait l'objet d'une majoration.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance