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Suppression de trois articles dans un décret de la fonction publique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-647 du 7 août 1980Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
Décret n°2025-996 du 28 octobre 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-647 du 7 août 1980
Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-647 du 7 août 1980Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
abroge
Source : Légifrance
Modification des conditions d'éligibilité et du calcul d'une indemnité médicale
Décret n°2025-996 du 28 octobre 2025 · art. 1
Indemnité pour service hospitalier nocturne
Décret n°80-647 du 7 août 1980 · art. 2-1 (VT)
Indemnité majorée pour service de nuit intensif
Décret n°80-647 du 7 août 1980 · art. 2-2 (VT)
Indemnités pour service hospitalier nocturne dans les armées
Décret n°80-647 du 7 août 1980 · art. 2-3 (VT)