Décret n°2025-996 du 28 octobre 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 80-647 du 7 août 1980

Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3

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Suppression de trois articles dans un décret de la fonction publique

Résumé. Le décret supprime les articles 2-1, 2-2 et 2-3 du décret n°80-647 du 7 août 1980.

A abrogé les dispositions suivantes :

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