Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de versement de l'indemnité pour service de permanence
Résumé Les médecins et techniciens reçoivent une indemnité pour une permanence de 12 heures les week-ends et jours fériés, sauf en cas de récupération ou d'activité opérationnelle.
L'indemnité est versée du fait de l'accomplissement sur place, dans les conditions mentionnées à l'article 1er, d'un service de permanence d'au moins douze heures consécutives comprises entre le vendredi soir 20 heures et le lundi matin 8 heures ou entre la veille d'un jour férié 20 heures et le lendemain d'un jour férié 8 heures.
Elle n'est pas versée lorsque le service de permanence médico-technique fait l'objet d'une récupération ou lorsqu'il est exécuté dans le cadre d'une activité opérationnelle ou d'un exercice collectif.
Il ne peut être acquis plus d'une indemnité par période de vingt-quatre heures.
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