Décret n°2022-675 du 26 avril 2022

Article 1

Créé le 28 avril 2022 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées peut être allouée aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux volontaires du service de santé des armées, aux sous-officiers et officiers mariniers du ministère des armées assurant un service de permanence médico-technique dans les services cliniques, les services techniques communs ou les blocs opératoires d'un hôpital des armées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 novembre 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-996 du 28 octobre 2025art. 1

En vigueur du jeudi 28 avril 2022 au vendredi 31 octobre 2025