Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Procédure de mise en concurrence

Chapitre III : Avis environnemental, économique et social

Chapitre IV : Consultations et procédures de participation du public

Chapitre V : Décision sur la demande de permis exclusif de recherches

Chapitre VI : Réduction de la superficie d'un permis exclusif de recherches en cours de validité

Chapitre VII : Décision sur la demande de concession

Chapitre VIII : Phase de développement des projets d'exploitation