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Titre IX
DÉLIVRANCE ET INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS DE TRAVAUX DE PROSPECTIONS PRÉALABLES
74 — 83
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Décret n°2025-854 du 27 août 2025
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Chapitre Ier
Champ d'application et définitions
84 — 86
Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
Chapitre II : Obligations générales des exploitants
Chapitre III : Exercice de la police des mines en mer
Chapitre IV : Autres obligations des exploitants
Chapitre V : Arrêt définitif des travaux
