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Journal Officiel

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À propos Contact

Décret n°2025-854 du 27 août 2025

JORF n°0199 du 28 août 2025

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : PROCÉDURE D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE TITRES MINIERS

Titre III : PROLONGATION DES TITRES

Titre IV : EXTENSION, MUTATION, AMODIATION, FUSION DES TITRES MINIERS

Titre V : LE DÉSISTEMENT DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET LES ACTES METTANT FIN AUX TITRES

Titre VI : PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES

Titre VII : AUTORISATION ET REDEVANCE DOMANIALES

Titre VIII : DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Titre IX : DÉLIVRANCE ET INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS DE TRAVAUX DE PROSPECTIONS PRÉALABLES

Titre X : POLICE DES MINES EN MER

Titre XI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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Chapitre VIII

Phase de développement des projets d'exploitation

44 — 46

Section parente

Décret n°2025-854 du 27 août 2025

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Chapitre Ier

Prolongation des permis exclusifs de recherches

47 — 50

JORF n°0199 du 28 août 2025

Titre III : PROLONGATION DES TITRES

Chapitre Ier : Prolongation des permis exclusifs de recherches

Chapitre II : Prolongation des concessions