Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions relatives à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger
Résumé Le décret change et ajoute des règles pour reconnaître les écoles françaises à l'étranger.
Mots-clés : Éducation Homologation Établissements étrangers Code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R451-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 1 : Homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger, Art. R451-2-1, Art. R451-2-2, Art. R*451-2-3, Art. R*451-2-4, Art. R451-2-5, Art. R451-2-6, Art. R*451-2-7, Art. R*451-2-8, Art. R*451-2-9, Art. R451-2-10, Art. R451-2-11, Art. R451-2-12, Art. R451-2-13 > >
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