Article R451-2-2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inspection des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
Les établissements d'enseignement français à l'étranger homologués peuvent faire, à tout moment, l'objet d'une inspection des services du ministre chargé de l'éducation, du ministre des affaires étrangères et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
1 version