Article R451-2-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des écoles françaises à l'étranger
Résumé Les écoles françaises à l'étranger reçoivent un permis officiel de cinq ans, mais seulement si elles suivent les mêmes cours que en France.
Mots-clés : Éducation Homologation France Écoles à l'étranger
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués est établie par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre des affaires étrangères.
L'homologation est accordée par cycle d'enseignement, pour une durée de cinq ans renouvelable. A titre exceptionnel, elle peut également être accordée par niveau d'enseignement. Les classes de troisième et chaque classe du cycle terminal ne peuvent faire l'objet d'une homologation distincte des autres classes du cycle auxquelles elles appartiennent.
En cas de pluralité de filières d'enseignement, l'homologation ne porte que sur la filière proposant un enseignement conforme aux programmes français.
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