Article R451-2-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des établissements étrangers et conditions de partenariat
Résumé L’homologation prend effet la rentrée suivante, sous réserve d’un accord de partenariat avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, qui fixe les conditions financières et d’inspection.
Mots-clés : Éducation Homologation Partenariat Agence pour l'enseignement français à l'étranger
L'homologation prend effet à compter de la rentrée scolaire qui suit l'arrêté mentionné à l'article R. 451-2-1.
Pour les établissements qui ne relèvent pas des articles L. 452-3 ou L. 452-4, l'homologation est accordée sous réserve que soit conclu un accord de partenariat avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. L'arrêté mentionné à l'article R. 451-2-1 fait état de cette réserve. Cet accord précise les conditions, notamment financières, dans lesquelles l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger met certains de ses moyens à disposition de l'établissement et diligente des missions d'inspection.
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