Article R*451-2-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'homologation à d'autres cycles
Résumé On peut étendre l'homologation à d'autres niveaux d'école selon certaines règles.
Mots-clés : homologation enseignement cycles réglementation
L'extension de l'homologation à d'autres cycles ou niveaux d'enseignement est accordée dans les conditions mentionnées aux articles R. 451-2 et R. 451-2-1, au premier alinéa de l'article R. * 451-2-3 et aux articles R. * 451-2-4 à R. * 451-2-7.
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