Article R451-2-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspection et évaluation de l'établissement après autorisation
Résumé Une inspection et une évaluation sont faites par le ministre de l'éducation et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger après que la procédure a été autorisée.
Mots-clés : inspection évaluation ministère de l'éducation enseignement français à l'étranger procédure
Après que la poursuite de la procédure a été autorisée, l'établissement fait l'objet d'une inspection et d'une évaluation par les services du ministre chargé de l'éducation et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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