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Modification des aides pour la garde d'enfants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Analyse impossible sans texte completCode de la sécurité socialeArt. D531-21 : Aide financière pour la garde d'enfants
→ Version 4 : Analyse impossible
- Code de la sécurité sociale.Art. D531-23, Art. D531-21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des conditions d'âge et ajout d'une prise en charge socialeCode de la sécurité socialeArt. D531-20 : Plafonds de revenus pour l'aide à la garde d'enfants
→ Version 5 : Remplacement complet par un barème fixe
- Code de la sécurité sociale.Art. D531-18-1, Art. D531-20
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. D531-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Extension des bénéficiaires pour la majoration des horaires spécifiquesCode de la sécurité socialeArt. D531-22 : Aide supplémentaire pour garde d'enfants en horaires spécifiques
→ Version 3 : Remplacement complet du texte avec introduction de majorations liées aux horaires spécifiques
- Code de la sécurité sociale.Art. D531-23-1, Art. D531-22
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 12
- Code de la sécurité sociale.Art. D531-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D531-18-2, Art. D531-18-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du genre du terme désignant l’assistant(e) maternelleCode de la sécurité socialeArt. D531-17 : Prise en charge des cotisations sociales pour la garde d'enfants
→ Version 5 : Modification des critères d’éligibilité et suppression de la réévaluation du plafondCode de la sécurité socialeArt. D531-18 : Calcul du complément de libre choix du mode de garde
→ Version 6 : Révision complète du mode de calcul
- Code de la sécurité sociale.Art. D531-10, Art. D531-17, Art. D531-18