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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles du Code de la Sécurité Sociale (D531‑18 à D531‑23)
Résumé. Le décret modifie ou crée plusieurs articles du Code de la sécurité sociale pour ajuster les règles relatives aux prestations.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D531-23 → Version 12Code de la sécurité socialeArt. D531-21 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. D531-23, Art. D531-21
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D531-18-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D531-20 → Version 5
- Code de la sécurité sociale.Art. D531-18-1, Art. D531-20
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D531-18-1 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. D531-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D531-23-1 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. D531-22 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. D531-23-1, Art. D531-22
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D531-23 → Version 12
- Code de la sécurité sociale.Art. D531-23
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D531-18-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D531-18-3 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D531-18-2, Art. D531-18-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D531-10 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D531-17 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D531-18 → Version 6
- Code de la sécurité sociale.Art. D531-10, Art. D531-17, Art. D531-18