Décret n°2025-515 du 30 mai 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D531-23, Art. D531-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D531-18-1, Art. D531-20

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D531-18-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D531-23-1, Art. D531-22

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D531-23

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D531-18-2, Art. D531-18-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D531-10, Art. D531-17, Art. D531-18

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Modification des aides pour la garde d'enfants

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution des aides pour la garde d'enfants, en tenant compte du coût réel et des revenus mensuels.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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