Article 1

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Résumé Le décret modifie ou crée plusieurs articles du Code de la sécurité sociale pour ajuster les règles relatives aux prestations.

Mots-clés : Code de la sécurité sociale Décret Réglementation des prestations

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D531-23, Art. D531-21 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D531-18-1, Art. D531-20 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D531-18-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D531-23-1, Art. D531-22 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D531-23 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D531-18-2, Art. D531-18-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D531-10, Art. D531-17, Art. D531-18 > >

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6 modifiés

Décret n°2025-515 du 30 mai 2025