Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 19‑1 du décret de mars 2002
Résumé Ce texte change une règle déjà existante dans le décret de mars 2002 pour la rendre plus claire ou adaptée à aujourd’hui.
Mots-clés : décrets modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 > > Art. 19-1 > >
1 version
1 modifié