Décret n°2025-515 du 30 mai 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

Art. 19-1

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Adaptation des règles de sécurité sociale à Mayotte

Résumé. Le décret adapte les règles de sécurité sociale à Mayotte en modifiant plusieurs articles pour tenir compte des spécificités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 19-1 → Version 5
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 19-1

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