Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de sécurité sociale à Mayotte
Résumé. Le décret adapte les règles de sécurité sociale à Mayotte en modifiant plusieurs articles pour tenir compte des spécificités locales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 19-1 → Version 5
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 19-1