En vigueur depuis le 1 septembre 2025
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Date d’entrée en vigueur
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2025, à l'exception des dispositions prévues aux quatrième à septième alinéas du 5° de l'article 1er (Modification des aides pour la garde d'enfants) qui entrent en vigueur au 1er décembre 2025.