Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur fluvial de marchandises
Résumé Si un transporteur fluvial ne respecte plus les règles, son autorisation peut être retirée après qu'il a pu s'expliquer.
L'article R. 4421-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 4421-7.-Lorsqu'il n'est plus satisfait aux conditions énoncées aux articles R. 4421-3, R. 4421-4 et R. 4421-9, l'autorisation d'exercer la profession de transporteur fluvial de marchandises est retirée par une décision motivée, prise après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations. »
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