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Section 2

Capacité professionnelle

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Article R4421-8

Reconnaissance de la capacité professionnelle délivrée par les autorités des autres États membres

Code des transports

Article R4421-7

Article R4421-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur fluvial de marchandises en cas de non-conformité

Résumé Un transporteur fluvial de marchandises peut perdre son autorisation s'il ne respecte plus les règles, après avoir eu la chance de se défendre.

Lorsqu'il n'est plus satisfait aux conditions énoncées aux articles R. 4421-3, R. 4421-4 et R. 4421-9, l'autorisation d'exercer la profession de transporteur fluvial de marchandises est retirée par une décision motivée, prise après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations.

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Lorsqu'il n'est plus satisfait aux conditions énoncées aux articles R. 4421-3, R. 4421-4 et R. 4421-9, l'autorisation d'exercer la profession de transporteur fluvial de marchandises est retirée par une décision motivée, prise après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations.