Code du travail

Article R4463-5

Article R4463-5

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Adaptation des mesures pour travailleurs vulnérables face à la chaleur

Résumé Quand un employeur sait qu’un salarié est fragile (âge ou état de santé) face aux fortes chaleurs, il doit ajuster les protections en collaboration avec le service prévention.
Mots-clés : Santé et sécurité au travail Vulnérabilité Chaleur intense

Lorsqu'il est informé de ce qu'un travailleur est, pour des raisons tenant notamment à son âge ou à son état de santé, particulièrement vulnérable aux risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense, l'employeur adapte, en liaison avec le service de prévention et de santé au travail, les mesures de prévention prévues au présent chapitre en vue d'assurer la protection de sa santé.


Historique des versions

Version 1

Lorsqu'il est informé de ce qu'un travailleur est, pour des raisons tenant notamment à son âge ou à son état de santé, particulièrement vulnérable aux risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense, l'employeur adapte, en liaison avec le service de prévention et de santé au travail, les mesures de prévention prévues au présent chapitre en vue d'assurer la protection de sa santé.