Code du travail

Article R4463-4

Article R4463-4

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Mise à disposition suffisante d’eau potable lors d’épisodes de forte température

Résumé En période de forte chaleur sur le lieu de travail, l’employeur doit mettre à disposition suffisamment d’eau potable fraîche pour les salariés.
Mots-clés : Santé et sécurité au travail Prévention des risques liés à la chaleur

En cas d'épisode de chaleur intense, une quantité d'eau potable fraîche suffisante est fournie par l'employeur.

L'employeur prévoit un moyen pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l'eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs.


Historique des versions

Version 1

En cas d'épisode de chaleur intense, une quantité d'eau potable fraîche suffisante est fournie par l'employeur.

L'employeur prévoit un moyen pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l'eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs.