Code du travail

Article R4463-7

Article R4463-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application adaptée des mesures préventives durant épisodes intenses

Résumé Lorsqu'il y a un épisode de forte température sur le lieu de travail, l'employeur doit mettre en place toutes les actions préventives prévues et ajuster ces actions si le niveau de chaleur augmente.
Mots-clés : Santé et sécurité au travail Prévention des risques liés à la chaleur

Lors de la survenue des épisodes de chaleur intense, l'employeur met en œuvre les mesures ou les actions de prévention définies en application de l'article R. 4463-3, en les adaptant en cas d'intensification de la chaleur.


Historique des versions

Version 1

Lors de la survenue des épisodes de chaleur intense, l'employeur met en œuvre les mesures ou les actions de prévention définies en application de l'article R. 4463-3, en les adaptant en cas d'intensification de la chaleur.