Article R4463-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des risques thermiques dans les plans préventifs
Résumé Les plans pour éviter les accidents au travail doivent aussi prendre en compte les dangers du gros soleil.
Mots-clés : Sécurité au travail Prévention Chaleur intense Planification
Le plan de prévention prévu à l'article R. 4512-6, le plan général de coordination prévu à l'article L. 4532-8, et le plan particulier de sécurité et de protection de la santé prévu à l'article L. 4532-9 tiennent compte, le cas échéant, des risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense.
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