Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret 2025‑441 : Modifications du Code rural et de la pêche maritime

Résumé Le décret crée ou modifie des règles qui régissent comment on choisit les animaux ou poissons dans le domaine agricole.

Mots-clés : Code rural Pêche maritime Activités de sélection

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 5 : Activités de sélection, Art. R691-34, Art. R691-35 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R694-3-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 3 : Activités de sélection, Art. R694-3-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D693-1-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 4 bis : Activités de sélection, Art. R693-14-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R694-2 > >

1 version

8 créés

2 modifiés

Historique des versions