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Décret 2025‑441 : Modifications du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Le décret crée ou modifie des règles qui régissent comment on choisit les animaux ou poissons dans le domaine agricole.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Activités de sélectionCode rural et de la pêche maritimeArt. R691-34 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R691-35 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Activités de sélection, Art. R691-34, Art. R691-35
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R694-3-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R694-3-1
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Activités de sélectionCode rural et de la pêche maritimeArt. R694-3-2 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Activités de sélection, Art. R694-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D693-1-1 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D693-1-1
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 bis : Activités de sélectionCode rural et de la pêche maritimeArt. R693-14-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 bis : Activités de sélection, Art. R693-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R694-2 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R694-2