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Décret n°2025-441 du 20 mai 2025

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Décret de 20 mai 2025 : révisions du Code rural sur la sélection et reproduction animale

Résumé. Il change plein d’articles pour mieux gérer comment on choisit et reproduit les animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Contrôles et mesures de police administrative
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 7 : Contrôles et mesures de police administrative

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-66 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-67 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-68 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-69 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-70 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-71 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-72 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-73 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-74 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-21-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-75 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-76 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-77 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-23-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-78 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-79 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-80 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-25-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-81 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-82 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-27 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-83 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-28 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-84 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R653-13, Art. R653-66, Art. R653-14, Art. R653-67, Art. R653-15, Art. R653-68, Art. R653-16, Art. R653-69, Art. R653-17, Art. R653-70, Art. R653-18, Art. R653-71, Art. R653-19, Art. R653-72, Art. R653-20, Art. R653-73, Art. R653-21, Art. R653-74, Art. R653-21-1, Art. R653-75, Art. R653-22, Art. R653-76, Art. R653-23, Art. R653-77, Art. R653-23-1, Art. R653-78, Art. R653-24, Art. R653-79, Art. R653-25, Art. R653-80, Art. R653-25-1, Art. R653-81, Art. R653-26, Art. R653-82, Art. R653-27, Art. R653-83, Art. R653-28, Art. R653-84

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitationCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-28 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-66 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-67 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-68 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-69 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-70 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-71 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-72 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-73 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-74 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-75 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-76 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-77 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-78 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-79 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-80 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-81 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-82 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-83 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitation, Art. R653-28, Art. R653-66, Art. R653-67, Art. R653-68, Art. R653-69, Art. R653-70, Art. R653-71, Art. R653-72, Art. R653-73, Art. R653-74, Art. R653-75, Art. R653-76, Art. R653-77, Art. R653-78, Art. R653-79, Art. R653-80, Art. R653-81, Art. R653-82, Art. R653-83

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : L'Institut national de recherche pour l'agricultureCode rural et de la pêche maritimel'alimentation et l'environnementCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-85 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 4 : L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, Art. R653-85

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoo-génétiques
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoo-génétiques

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-22 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R653-12, Art. R653-13, Art. R653-14, Art. R653-15, Art. R653-16, Art. R653-23, Art. R653-17, Art. R653-24, Art. R653-25, Art. R653-18, Art. R653-19, Art. R653-20, Art. R653-21, Art. R653-22

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Les instituts techniques nationauxCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-65 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : Les instituts techniques nationaux, Art. R653-65

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Activités de sélection
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 2 : Activités de sélection

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Agrément des organismes ou établissements de sélection et approbation des programmes de sélectionCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes et des établissements de sélectionCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Approbation des programmes de sélectionCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Obligations des organismes chargés de la mise en œuvre d'un programme de sélection pour le compte du ministre chargé de l'agricultureCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Obligations des organismes et des établissements de sélection agréésCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 5 : Transmission des données entre organismes de sélectionCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Contrôle des performances des équidésCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes tiersCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Mesures de police administrativeCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fédération agréée pour les disciplines équestres
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Agrément des organismes ou établissements de sélection et approbation des programmes de sélection , Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes et des établissements de sélection, Art. R653-3, Art. R653-4, Art. R653-5, Sct. Paragraphe 2 : Approbation des programmes de sélection , Art. R653-6, Art. R653-7, Art. R653-8, Sct. Paragraphe 3 : Obligations des organismes chargés de la mise en œuvre d'un programme de sélection pour le compte du ministre chargé de l'agriculture , Art. R653-9, Art. R653-10, Art. R653-11, Sct. Paragraphe 4 : Obligations des organismes et des établissements de sélection agréés , Sct. Paragraphe 5 : Transmission des données entre organismes de sélection , Sct. Sous-section 2 : Contrôle des performances des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes tiers, Sct. Paragraphe 2 : Mesures de police administrative, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fédération agréée pour les disciplines équestres

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : L'insémination animale
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : L'insémination animale

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Certification de la qualité des reproducteursCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Base nationale des données zootechniquesCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Cryoconservation du patrimoine zoo-génétique national
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Certification de la qualité des reproducteurs , Sct. Sous-section 2 : Base nationale des données zootechniques , Sct. Sous-section 3 : Cryoconservation du patrimoine zoo-génétique national

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Agrément des organismes ou établissements de sélection et approbation des programmes de sélectionCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes et des établissements de sélectionCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Approbation des programmes de sélectionCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Obligations des organismes chargés de la mise en œuvre d'un programme de sélection pour le compte du ministre chargé de l'agricultureCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Obligations des organismes et des établissements de sélection agréésCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 5 : Transmission des données entre organismes de sélectionCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Contrôle des performances des équidésCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes tiersCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Mesures de police administrativeCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fédération agréée pour les disciplines équestres
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Agrément des organismes ou établissements de sélection et approbation des programmes de sélection , Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes et des établissements de sélection, Sct. Paragraphe 2 : Approbation des programmes de sélection , Sct. Paragraphe 3 : Obligations des organismes chargés de la mise en œuvre d'un programme de sélection pour le compte du ministre chargé de l'agriculture , Sct. Paragraphe 4 : Obligations des organismes et des établissements de sélection agréés , Sct. Paragraphe 5 : Transmission des données entre organismes de sélection , Art. R653-8, Art. R653-6, Art. R653-7, Art. R653-9, Art. R653-10, Art. R653-11, Art. R653-3, Art. R653-4, Art. R653-5, Sct. Sous-section 2 : Contrôle des performances des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes tiers, Sct. Paragraphe 2 : Mesures de police administrative, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fédération agréée pour les disciplines équestres

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Reproduction animale
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Reproduction animale

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Etablissements de l'élevageCode rural et de la pêche maritimeinstituts techniques nationaux et établissements publics
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-87 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R653-87

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Modalités de désignation des opérateurs chargés du service universelCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-100 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-101 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-102 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-103 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-104 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-99 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-89 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-90 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-91 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-92 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-93 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-94 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 2 : Modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel, Art. R653-100, Art. R653-101, Art. R653-102, Art. R653-103, Art. R653-104, Art. R653-99, Art. R653-89, Art. R653-90, Art. R653-91, Art. R653-92, Art. R653-93, Art. R653-94

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Modalités de calcul des compensations financières liées à la prise en charge du service universelCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-105 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-95 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Modalités de calcul des compensations financières liées à la prise en charge du service universel, Art. R653-105, Art. R653-95

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-95 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R653-95

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-96 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R653-96

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers.Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-106 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-107 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-108 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-109 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-110 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-111 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-112 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-113 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-114 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 9 : La recherche et la constatation des infractions.Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-115 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-8 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-11 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Les organismes de sélectionCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux ruminantsCode rural et de la pêche maritimeporcins et carnivores domestiquesCode rural et de la pêche maritimeArt. D653-30 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-30-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-30-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-31 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-31-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-32 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-32-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-32-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-33 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-34 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-34-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-35 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux équidésCode rural et de la pêche maritimeArt. D653-36 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-36-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-37 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-37-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-38 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-39 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-40-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-40-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminantsCode rural et de la pêche maritimeArt. D653-49 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux cheptels bovinCode rural et de la pêche maritimeovin et caprinCode rural et de la pêche maritimeArt. D653-50 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : L'enregistrement et la certification de la parenté des bovinsCode rural et de la pêche maritimeArt. D653-51 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-52 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-53 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-54 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-55 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-56 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-57 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R*653-58 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-59 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Dispositions propres aux espèces ovine et caprine en matière d'enregistrement et de certification de la parentéCode rural et de la pêche maritimeArt. D653-60 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux équidésCode rural et de la pêche maritimeArt. D653-61 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-61-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-61-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-61-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-61-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-62 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminantsCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproductionCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovineCode rural et de la pêche maritimeovineCode rural et de la pêche maritimecaprine et porcineCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Dispositions propres aux équidésCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-82-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : L'insémination animaleCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovineCode rural et de la pêche maritimeovineCode rural et de la pêche maritimecaprine et porcineCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidésCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers., Art. D653-106, Art. D653-107, Art. D653-108, Art. D653-109, Art. D653-110, Art. D653-111, Art. D653-112, Art. D653-113, Art. D653-114, Sct. Section 9 : La recherche et la constatation des infractions., Art. D653-115, Art. D653-6, Art. D653-7, Art. D653-8, Art. D653-9, Art. D653-10, Art. D653-11, Art. R653-12, Sct. Sous-section 4 : Les organismes de sélection, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux ruminants, porcins et carnivores domestiques, Art. D653-30, Art. D653-30-1, Art. D653-30-2, Art. D653-31, Art. D653-31-1, Art. D653-32, Art. D653-32-1, Art. D653-32-2, Art. R653-33, Art. D653-34, Art. D653-34-1, Art. D653-35, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux équidés, Art. D653-36, Art. D653-36-1, Art. D653-37, Art. D653-37-1, Art. D653-38, Art. D653-39, Art. D653-40-1, Art. D653-40-2, Sct. Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants, Art. D653-49, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux cheptels bovin, ovin et caprin, Art. D653-50, Sct. Paragraphe 2 : L'enregistrement et la certification de la parenté des bovins, Art. D653-51, Art. D653-52, Art. D653-53, Art. D653-54, Art. D653-55, Art. D653-56, Art. D653-57, Art. R*653-58, Art. D653-59, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions propres aux espèces ovine et caprine en matière d'enregistrement et de certification de la parenté, Art. D653-60, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux équidés, Art. D653-61, Art. D653-61-1, Art. D653-61-2, Art. D653-61-3, Art. D653-61-4, Art. D653-62, Sct. Sous-section 2 : Le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants, Sct. Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions propres aux équidés, Art. R653-82-1, Sct. Sous-section 2 : L'insémination animale, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidés, Sct. Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-42 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovineCode rural et de la pêche maritimeovineCode rural et de la pêche maritimecaprine ou porcineCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-56 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-43 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-41 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-57 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-44 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidésCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-45 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-46 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-47 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-48 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-49 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-50 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-51 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-52 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-53 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-54 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-55 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R653-42, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine ou porcine , Art. R653-56, Art. R653-43, Art. R653-41, Art. R653-57, Art. R653-44, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidés , Art. R653-45, Art. R653-46, Art. R653-47, Art. R653-48, Art. R653-49, Art. R653-50, Art. R653-51, Art. R653-52, Art. R653-53, Art. R653-54, Art. R653-55

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidésCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Définitions et principesCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-96-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-98 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-97 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-86 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-87 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-88 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 6 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Définitions et principes, Art. R653-96-1, Art. R653-98, Art. R653-97, Art. R653-86, Art. R653-87, Art. R653-88

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-99 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-89 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-100 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-90 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-101 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-91 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-102 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-92 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-103 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-93 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-104 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-94 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R653-99, Art. R653-89, Art. R653-100, Art. R653-90, Art. R653-101, Art. R653-91, Art. R653-102, Art. R653-92, Art. R653-103, Art. R653-93, Art. R653-104, Art. R653-94

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : ReproductionCode rural et de la pêche maritimeamélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevageCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Les instances consultatives
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage, Sct. Section 1 : Les instances consultatives

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-42 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-58 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-43 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-59 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-44 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-60 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-45 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-61 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-46 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-62 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-47 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-63 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-48 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-64 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R653-42, Art. R653-58, Art. R653-43, Art. R653-59, Art. R653-44, Art. R653-60, Art. R653-45, Art. R653-61, Art. R653-46, Art. R653-62, Art. R653-47, Art. R653-63, Art. R653-48, Art. R653-64

A créé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

crée

crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-1 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-2 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-30 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-31 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-32 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-34 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-8 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-6 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-7 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-9 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-10 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-11 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-3 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-4 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-5 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-12 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-13 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-14 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-15 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-16 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-17 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-18 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-19 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-20 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-21 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-22 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-23 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-24 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-25 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-26 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-27 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-28 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-29 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-33 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-58 (VT)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-60 (VT)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-62 (VT)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-59 (VT)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-61 (VT)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-84 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-35 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-36 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-37 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-41 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-42 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-43 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-44 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-45 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-46 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-47 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-48 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-49 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-50 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-51 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-52 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-53 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-54 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-55 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-56 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-57 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-97 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-98 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-99 (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 1 : Certification de la qualité de... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : Base nationale des données zoo... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 3 : Cryoconservation du patrimoine... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 1 : Agrément des organismes ou éta... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 1 : Agrément des organismes et des é... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 2 : Approbation des programmes de sé... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 3 : Obligations des organismes charg... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 4 : Obligations des organismes et de... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 5 : Transmission des données entre o... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : Contrôle des performances des ... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 1 : Agrément des organismes tiers (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 2 : Mesures de police administrative (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 3 : Dispositions propres à la fédéra... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 1 : Les établissements de l'élevage (VT)crée  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 1 : Dispositions relatives aux espèc... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 2 : Dispositions relatives aux équid... (V)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 4 : L'Institut national de recherc... (V)

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-64 (VT) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-63 (VT) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-65 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-83 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-82 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-81 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-80 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-79 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-78 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-77 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-76 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-75 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-74 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-73 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-72 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-71 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-70 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-69 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-68 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-67 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-66 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-40 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-39 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-38 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-88 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-87 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-86 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-94 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-93 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-92 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-91 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-90 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-89 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-95 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-85 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-96 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 1 : Dispositions générales (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeChapitre III : Reproduction, amélioration et pr... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 2 : Activités de sélection (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 4 : Reproduction animale (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 3 : Surveillance et conservation des re... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 5 : Etablissements de l'élevage, instit... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : Les instituts techniques natio... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 3 : L'Institut français du cheval ... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 1 : La monte publique et privée et... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : L'insémination animale (V) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 1 : Définitions et principes (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 6 : Le service universel de la distribu... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : Modalités de désignation des ... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 3 : Modalités de calcul des compen... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 7 : Contrôles et mesures de police admi... (V) → Version 2

abroge

abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-33 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-6 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-7 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-9 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-10 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-11 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-30 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-30-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-30-2 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-31 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-31-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-32-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-32-2 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-34 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-35 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-34-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-37-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-49 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-50 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-51 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-52 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-53 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-54 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-55 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-56 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-59 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-60 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-106 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-107 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-108 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-109 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-110 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-112 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-113 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-114 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-115 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-57 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R*653-58 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-40-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-40-2 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-36-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-37 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-38 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-39 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-61-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-61-2 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-61-3 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-61-4 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-36 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-61 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-62 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-82-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-111 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-32 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D653-8 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R653-12 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSection 8 : Conditions zootechniques et généalo... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSection 9 : La recherche et la constatation des... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 4 : Les organismes de sélection (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 1 : L'enregistrement et la certifi... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : Le service public d'enregistre... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 1 : La monte publique et privée et... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : L'insémination animale (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 1 : Dispositions communes aux rumina... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 2 : Dispositions spécifiques aux équ... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 1 : Dispositions communes aux chepte... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 2 : L'enregistrement et la certifica... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 3 : Dispositions propres aux espèces... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 4 : Dispositions spécifiques aux équ... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 1 : Dispositions relatives aux espèc... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 2 : Dispositions propres aux équidés (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 1 : Dispositions relatives aux espèc... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 2 : Dispositions relatives aux équidés (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 3 : Le service universel de la dis... (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 7 : Contrôles et mesures de police administrative

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-13, Art. R653-66, Art. R653-14, Art. R653-67, Art. R653-15, Art. R653-68, Art. R653-16, Art. R653-69, Art. R653-17, Art. R653-70, Art. R653-18, Art. R653-71, Art. R653-19, Art. R653-72, Art. R653-20, Art. R653-73, Art. R653-21, Art. R653-74, Art. R653-21-1, Art. R653-75, Art. R653-22, Art. R653-76, Art. R653-23, Art. R653-77, Art. R653-23-1, Art. R653-78, Art. R653-24, Art. R653-79, Art. R653-25, Art. R653-80, Art. R653-25-1, Art. R653-81, Art. R653-26, Art. R653-82, Art. R653-27, Art. R653-83, Art. R653-28, Art. R653-84

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitation, Art. R653-28, Art. R653-66, Art. R653-67, Art. R653-68, Art. R653-69, Art. R653-70, Art. R653-71, Art. R653-72, Art. R653-73, Art. R653-74, Art. R653-75, Art. R653-76, Art. R653-77, Art. R653-78, Art. R653-79, Art. R653-80, Art. R653-81, Art. R653-82, Art. R653-83

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-74, Art. R653-83

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-38, Art. R653-39, Art. R653-40

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 4 : L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, Art. R653-85

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-105, Art. R653-95

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoo-génétiques

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-29, Art. R653-65

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-12, Art. R653-13, Art. R653-14, Art. R653-15, Art. R653-16, Art. R653-23, Art. R653-17, Art. R653-24, Art. R653-25, Art. R653-18, Art. R653-19, Art. R653-20, Art. R653-21, Art. R653-22

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-26, Art. R653-27, Art. R653-28, Art. R653-29, Art. R653-33

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 3 : Les instituts techniques nationaux, Art. R653-65

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-63, Art. R653-64

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-59, Art. R653-61, Art. R653-64

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 2 : Activités de sélection

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Agrément des organismes ou établissements de sélection et approbation des programmes de sélection , Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes et des établissements de sélection, Art. R653-3, Art. R653-4, Art. R653-5, Sct. Paragraphe 2 : Approbation des programmes de sélection , Art. R653-6, Art. R653-7, Art. R653-8, Sct. Paragraphe 3 : Obligations des organismes chargés de la mise en œuvre d'un programme de sélection pour le compte du ministre chargé de l'agriculture , Art. R653-9, Art. R653-10, Art. R653-11, Sct. Paragraphe 4 : Obligations des organismes et des établissements de sélection agréés , Sct. Paragraphe 5 : Transmission des données entre organismes de sélection , Sct. Sous-section 2 : Contrôle des performances des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes tiers, Sct. Paragraphe 2 : Mesures de police administrative, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fédération agréée pour les disciplines équestres

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-35, Art. R653-36, Art. R653-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 2 : L'insémination animale

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Certification de la qualité des reproducteurs , Sct. Sous-section 2 : Base nationale des données zootechniques , Sct. Sous-section 3 : Cryoconservation du patrimoine zoo-génétique national

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Agrément des organismes ou établissements de sélection et approbation des programmes de sélection , Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes et des établissements de sélection, Sct. Paragraphe 2 : Approbation des programmes de sélection , Sct. Paragraphe 3 : Obligations des organismes chargés de la mise en œuvre d'un programme de sélection pour le compte du ministre chargé de l'agriculture , Sct. Paragraphe 4 : Obligations des organismes et des établissements de sélection agréés , Sct. Paragraphe 5 : Transmission des données entre organismes de sélection , Art. R653-8, Art. R653-6, Art. R653-7, Art. R653-9, Art. R653-10, Art. R653-11, Art. R653-3, Art. R653-4, Art. R653-5, Sct. Sous-section 2 : Contrôle des performances des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Agrément des organismes tiers, Sct. Paragraphe 2 : Mesures de police administrative, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fédération agréée pour les disciplines équestres

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 4 : Reproduction animale

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-96-1, Art. R653-86, Art. R653-97, Art. R653-87, Art. R653-98, Art. R653-88

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-87

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 2 : Modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel, Art. R653-100, Art. R653-101, Art. R653-102, Art. R653-103, Art. R653-104, Art. R653-99, Art. R653-89, Art. R653-90, Art. R653-91, Art. R653-92, Art. R653-93, Art. R653-94

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 3 : Modalités de calcul des compensations financières liées à la prise en charge du service universel, Art. R653-105, Art. R653-95

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-95

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-96

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers., Art. D653-106, Art. D653-107, Art. D653-108, Art. D653-109, Art. D653-110, Art. D653-111, Art. D653-112, Art. D653-113, Art. D653-114, Sct. Section 9 : La recherche et la constatation des infractions., Art. D653-115, Art. D653-6, Art. D653-7, Art. D653-8, Art. D653-9, Art. D653-10, Art. D653-11, Art. R653-12, Sct. Sous-section 4 : Les organismes de sélection, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux ruminants, porcins et carnivores domestiques, Art. D653-30, Art. D653-30-1, Art. D653-30-2, Art. D653-31, Art. D653-31-1, Art. D653-32, Art. D653-32-1, Art. D653-32-2, Art. R653-33, Art. D653-34, Art. D653-34-1, Art. D653-35, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux équidés, Art. D653-36, Art. D653-36-1, Art. D653-37, Art. D653-37-1, Art. D653-38, Art. D653-39, Art. D653-40-1, Art. D653-40-2, Sct. Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants, Art. D653-49, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux cheptels bovin, ovin et caprin, Art. D653-50, Sct. Paragraphe 2 : L'enregistrement et la certification de la parenté des bovins, Art. D653-51, Art. D653-52, Art. D653-53, Art. D653-54, Art. D653-55, Art. D653-56, Art. D653-57, Art. R*653-58, Art. D653-59, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions propres aux espèces ovine et caprine en matière d'enregistrement et de certification de la parenté, Art. D653-60, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux équidés, Art. D653-61, Art. D653-61-1, Art. D653-61-2, Art. D653-61-3, Art. D653-61-4, Art. D653-62, Sct. Sous-section 2 : Le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants, Sct. Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions propres aux équidés, Art. R653-82-1, Sct. Sous-section 2 : L'insémination animale, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidés, Sct. Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-42, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine ou porcine , Art. R653-56, Art. R653-43, Art. R653-41, Art. R653-57, Art. R653-44, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidés , Art. R653-45, Art. R653-46, Art. R653-47, Art. R653-48, Art. R653-49, Art. R653-50, Art. R653-51, Art. R653-52, Art. R653-53, Art. R653-54, Art. R653-55

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 6 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés, Sct. Paragraphe 1 : Définitions et principes, Art. R653-96-1, Art. R653-98, Art. R653-97, Art. R653-86, Art. R653-87, Art. R653-88

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-99, Art. R653-89, Art. R653-100, Art. R653-90, Art. R653-101, Art. R653-91, Art. R653-102, Art. R653-92, Art. R653-103, Art. R653-93, Art. R653-104, Art. R653-94

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-97, Art. R653-98, Art. R653-99

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage, Sct. Section 1 : Les instances consultatives

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-1, Art. R653-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-42, Art. R653-58, Art. R653-43, Art. R653-59, Art. R653-44, Art. R653-60, Art. R653-45, Art. R653-61, Art. R653-46, Art. R653-62, Art. R653-47, Art. R653-63, Art. R653-48, Art. R653-64

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-30, Art. R653-31, Art. R653-32, Art. R653-34