Créé le 22 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de reproduction animale à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Les règles sur la reproduction des animaux d'élevage en France s'appliquent aussi à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les règles relatives à la reproduction et à l'amélioration génétique des animaux d'élevage, applicables en métropole en vertu du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.