Article R694-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles européennes sur la génèse animalienne dans les DOM
Résumé Les mêmes lois qui régissent la reproduction et l’amélioration génétique des animaux d’élevage appliquées en métropole sont désormais valables pour les îles de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Mots-clés : Agriculture Réglementation Outre-mer
Les règles relatives à la reproduction et à l'amélioration génétique des animaux d'élevage, applicables en métropole en vertu du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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