Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles du Code rural & de la pêche maritime
Résumé Le décret 2025-441 change trois règles sur l'agriculture/les poissons (Art.R68–9 / Art.R68–12 / Art.R68–18), remplace une autre règle (Art.R68–6) puis enlève une règle supplémentaire (Art.R68–8).
Mots-clés : Agriculture Pêche
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R671-9, Art. R671-12, Art. R671-18 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R671-6 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R671-8 > >
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4 modifiés
1 abrogé