Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles du Code rural & de la pêche maritime
Résumé. Le décret 2025-441 change trois règles sur l'agriculture/les poissons (Art.R68–9 / Art.R68–12 / Art.R68–18), remplace une autre règle (Art.R68–6) puis enlève une règle supplémentaire (Art.R68–8).
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R671-9 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R671-12 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. R671-18 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R671-9, Art. R671-12, Art. R671-18
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R671-6 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R671-6
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R671-8 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R671-8