Créé le 18 avril 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d’un ancien règlement sur la navigation et retrait du dispositif sanitaire
Résumé. Le nouveau décret annule un vieux texte qui obligait les navires de pêche à embarquer des officiers et mécaniciens certifiés ainsi que le cadre sanitaire établi en 2015 pour les marins.
Sont abrogés :
-le décret n° 57-457 du 6 avril 1957 relatif à l'obligation d'embarquer des officiers et des mécaniciens brevetés à bord des navires de pêche ;
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Sct. Chapitre Ier : Composition et organisation du service de santé des gens de merDÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 1 → Version 2DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 2 → Version 2DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 3 → Version 1DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 4 → Version 1DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 5 → Version 1DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 6 → Version 1DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 7 → Version 1DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 8 → Version 1DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 9 → Version 1DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Sct. Chapitre II : Missions du service de santé des gens de merDÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 10 → Version 1DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 11 → Version 1DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 12 → Version 1DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 13 → Version 1DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 14 → Version 1DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 15 → Version 2DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 16 → Version 1DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 17 → Version 1DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Sct. Chapitre III : Collège médical maritimeDÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 18 → Version 2DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Sct. Chapitre IV : Dispositions diversesDÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Sct. Chapitre V : Dispositions transitoiresDÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 20 → Version 2DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Sct. Chapitre VI : Dispositions outre-merDÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 21 → Version 1DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 22 → Version 2DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 23 → Version 1DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 24 → Version 2DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 25 → Version 1DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 26 → Version 1DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 27 → Version 1DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 28 → Version 2DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 29 → Version 2DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Sct. Chapitre VII : Dispositions finalesDÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 30 → Version 1DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Art. 31 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Sct. Titre Ier : APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATIONDÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Sct. Chapitre Ier : Examens et normes d'aptitude médicale à la navigationDÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 1 → Version 2DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 2 → Version 2DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Sct. Chapitre II : Médecins autorisésDÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 3 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 4 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 5 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Sct. Chapitre III : Certificat d'aptitude médicale à la navigationDÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 6 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Sct. Chapitre IV : Obligations de visite médicale d'aptitude à la navigationDÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 7 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 8 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Sct. Chapitre V : Droits et obligations des employeurs et des gens de merDÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 9 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 10 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 11 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 12 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Sct. Titre II : SANTÉ AU TRAVAIL MARITIMEDÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 13 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 14 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 15 → Version 2DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 16 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 17 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 18 → Version 2DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 19 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 20 → Version 2DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Sct. Titre III : PROCÉDURE DEVANT LE COLLÈGE MÉDICAL MARITIMEDÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 21 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 22 → Version 2DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERDÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 23 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 24 → Version 2DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 25 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 26 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 27 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 28 → Version 2DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 29 → Version 2DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 30 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 31 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESDÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 33 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 34 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 35 → Version 1DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Sct. AnnexeDÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Art. Annexe I → Version 1
-DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015Sct. Chapitre Ier : Composition et organisation du service de santé des gens de mer, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Missions du service de santé des gens de mer, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre III : Collège médical maritime, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires, Art. 20, Sct. Chapitre VI : Dispositions outre-mer, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre VII : Dispositions finales, Art. 30, Art. 31
-DÉCRET n° 2015-1575 du 3 décembre 2015Sct. Titre Ier : APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION, Sct. Chapitre Ier : Examens et normes d'aptitude médicale à la navigation, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Médecins autorisés, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Certificat d'aptitude médicale à la navigation, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Obligations de visite médicale d'aptitude à la navigation, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre V : Droits et obligations des employeurs et des gens de mer, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre II : SANTÉ AU TRAVAIL MARITIME, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Titre III : PROCÉDURE DEVANT LE COLLÈGE MÉDICAL MARITIME, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Annexe, Art. Annexe I
Les deux derniers alinéas du présent article sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.