JORF n°0281 du 4 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le service de santé des gens de mer mentionné aux articles L. 5521-1 et L. 5549-1 du code des transports est composé d'un service central placé au sein de la direction des affaires maritimes et de services interrégionaux dans chacune des directions interrégionales de la mer.
Il est dirigé par un médecin, chef du service de santé des gens de mer.


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Version 1

Le service de santé des gens de mer mentionné aux articles L. 5521-1 et L. 5549-1 du code des transports est composé d'un service central placé au sein de la direction des affaires maritimes et de services interrégionaux dans chacune des directions interrégionales de la mer.

Il est dirigé par un médecin, chef du service de santé des gens de mer.