Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 18 avril 2025
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Simplification des conditions pour le permis d'armement des navires
Sont abrogés :
Les articles 2 à 7 du décret du 6 août 1960 susvisé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-690 du 7 août 1967Art. 4