DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015

Article 34

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Article 34

Sont abrogés :

Les articles 2 à 7 du décret du 6 août 1960 susvisé

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 67-690 du 7 août 1967
Art. 4

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Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 18 avril 2025

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Simplification des conditions pour le permis d'armement des navires

Résumé. Les conditions pour obtenir un permis d'armement sur un navire français sont simplifiées en supprimant certaines références.

Sont abrogés :

Les articles 2 à 7 du décret du 6 août 1960 susvisé

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 décembre 2015 au jeudi 17 avril 2025

Source : Légifrance