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Décret n°2025-349 du 14 avril 2025

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la législation transportaire relative aux travailleurs

Résumé. Ce décret ajoute et change quelques règles sur le transport pour les travailleurs.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 4 : Droit du travailCode des transportsArt. R5725-4 → Version 1Code des transportsArt. D5725-5 → Version 1
- Code des transports
Sct. Section 4 : Droit du travail, Art. R5725-4, Art. D5725-5

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 4 : Droit du travailCode des transportsArt. R5735-4 → Version 1Code des transportsArt. D5735-5 → Version 1
- Code des transports
Sct. Section 4 : Droit du travail, Art. R5735-4, Art. D5735-5

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 4 : Droit du travailCode des transportsArt. R5745-4 → Version 1Code des transportsArt. D5745-5 → Version 1
- Code des transports
Sct. Section 4 : Droit du travail, Art. R5745-4, Art. D5745-5

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R5765-6 → Version 1
- Code des transports
Art. R5765-6

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R5775-6 → Version 1
- Code des transports
Art. R5775-6

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 4 : Droit du travailCode des transportsArt. R5715-4 → Version 1Code des transportsArt. D5715-5 → Version 1
- Code des transports
Sct. Section 4 : Droit du travail, Art. R5715-4, Art. D5715-5

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

crée

crée  Code des transportsart. R5735-4 (V)crée  Code des transportsart. D5735-5 (V)crée  Code des transportsart. R5745-4 (V)crée  Code des transportsart. D5745-5 (V)crée  Code des transportsart. R5715-4 (V)crée  Code des transportsart. D5715-5 (V)crée  Code des transportsart. R5725-4 (V)crée  Code des transportsart. D5725-5 (V)crée  Code des transportsart. R5755-2 (V)crée  Code des transportsart. D5755-3 (V)crée  Code des transportsart. R5765-6 (V)crée  Code des transportsart. R5775-6 (V)crée  Code des transportsart. R5785-7 (V)crée  Code des transportsart. D5785-8 (V)crée  Code des transportsart. R5795-5 (V)crée  Code des transportsart. D5795-6 (V)crée  Code des transportsSection 4 : Droit du travail (V)crée  Code des transportsSection 4 : Droit du travail (V)crée  Code des transportsSection 4 : Droit du travail (V)crée  Code des transportsSection 4 : Droit du travail (V)

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