DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015

Article 7

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Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 18 avril 2025

Une visite médicale d'aptitude médicale à la navigation est requise :
1° Avant l'accès à la profession de marin ;
2° Avant le premier embarquement ;
3° Avant toute entrée en formation maritime ;
4° Avant l'expiration du certificat d'aptitude médicale, dans les conditions prévues à l'article 8.

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En vigueur du samedi 5 décembre 2015 au jeudi 17 avril 2025