Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour le Brevet
Résumé. Ce décret change les règles qui déterminent comment on obtient le diplôme national du brevet en collège.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D332-17 → Version 6
- Code de l'éducationArt. D332-17