Décret n°2025-328 du 10 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D332-17

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Simplification de l'attribution du diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet est maintenant attribué en fonction des notes globales des enseignements obligatoires, et non plus par une évaluation détaillée de chaque composante du socle commun.

A modifié les dispositions suivantes :

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