Décret n°2025-328 du 10 avril 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D332-19

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Ajout d’une commission d’harmonisation des notes de contrôle continu pour le brevet

Résumé. Une commission d’harmonisation des notes de contrôle continu est ajoutée pour le brevet dans chaque académie, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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