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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des modalités d’attribution du Brevet
Résumé. Le décret modifie les règles qui déterminent qui attribue et délivre le diplôme national du brevet.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D332-19 → Version 5
- Code de l'éducationArt. D332-19