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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d’une commission d’harmonisation des notes de contrôle continu pour le brevet
Résumé. Une commission d’harmonisation des notes de contrôle continu est ajoutée pour le brevet dans chaque académie, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :