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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’attribution du Brevet National dans les établissements d’enseignement agricole
Résumé. Le décret modifie la manière dont le diplôme national du brevet est délivré aux étudiants des établissements d’enseignement agricole.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D341-42 → Version 6
- Code de l'éducationArt. D341-42