Décret n°2025-328 du 10 avril 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D341-42

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Simplification de l'attribution du brevet pour les élèves de troisième agricole

Résumé. Le brevet des élèves de troisième dans les établissements agricoles est maintenant attribué en fonction des notes globales des matières obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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