Décret n°2025-328 du 10 avril 2025

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2025.

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En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Le décret entre en application dès la rentrée scolaire 2025.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2025.

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En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Source : Légifrance