Créé le 13 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions du décret
Résumé. Le décret entre en application dès la rentrée scolaire 2025.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2025.