Créé le 13 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilités ministerielles pour la mise en œuvre du décret
Résumé. Les ministres d’éducation nationale et d’enseignement supérieur ainsi que les responsables d’outre-mer et d’agriculture sont chargés chacun dans leur domaine d’appliquer ce décret.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.