Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions de conseiller en formation professionnelle
Résumé Les conseillers en formation professionnelle sont des fonctionnaires ou agents contractuels des corps d'inspection, direction, enseignement, éducation, psychologues ou autres corps de catégorie A.
Mots-clés : fonction publique formation professionnelle éducation nationale personnel public
L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les fonctions de conseiller en formation professionnelle sont exercées par les fonctionnaires appartenant soit aux corps de personnels d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation ou de psychologues de l'éducation nationale, soit aux autres corps relevant du ministre chargé de l'éducation et classés dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Elles peuvent également être exercées par des agents contractuels de niveau équivalent. »
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