Décret n°2025-322 du 8 avril 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Art. 2

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Extension aux agents contractuels des fonctions de conseiller en formation professionnelle

Résumé. Les conseillers en formation professionnelle peuvent désormais être des agents contractuels de niveau équivalent.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 2 → Version 2
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990
Art. 2

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