Décret n°2025-322 du 8 avril 2025

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 8 du décret relatif aux conseillers en formation continue

Résumé. Ce texte change la règle qui permet aux conseillers confirmés de passer d’une académie à une autre sans refaire leur année probatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 8 → Version 3
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990
Art. 8

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Art. 8