Décret n°2025-322 du 8 avril 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Art. 8

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Suppression de l'année probatoire pour les mutations des conseillers en formation professionnelle

Résumé. Les conseillers en formation professionnelle peuvent changer d'académie sans refaire une année probatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 8 → Version 3
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990
Art. 8

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