Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'année probatoire pour les mutations des conseillers en formation professionnelle
Résumé. Les conseillers en formation professionnelle peuvent changer d'académie sans refaire une année probatoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 8 → Version 3
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 8