Décret n°2025-322 du 8 avril 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Art. 3

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Modification des règles pour les conseillers en formation professionnelle

Résumé. Les conseillers en formation professionnelle sont soumis aux règles de leur corps d'origine et peuvent être détachés pour exercer cette fonction.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 3 → Version 2
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990
Art. 3

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