JORF n°0086 du 10 avril 2025

Article 4

Article 4

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « Les conseillers en formation continue » sont remplacés par les mots : « Les conseillers en formation professionnelle, lorsqu'ils sont fonctionnaires, » ;
2° A la troisième phrase du premier alinéa et au second alinéa, le mot : « continue » est remplacé par le mot : « professionnelle » ;
2° Au second alinéa, le mot : « fontionnaires » est remplacé par le mot : « fonctionnaires ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « Les conseillers en formation continue » sont remplacés par les mots : « Les conseillers en formation professionnelle, lorsqu'ils sont fonctionnaires, » ;

2° A la troisième phrase du premier alinéa et au second alinéa, le mot : « continue » est remplacé par le mot : « professionnelle » ;

2° Au second alinéa, le mot : « fontionnaires » est remplacé par le mot : « fonctionnaires ».