En vigueur depuis le 11 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'expression formation continue par formation professionnelle
I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la terminologie des fonctions de conseillerDécret n°93-412 du 19 mars 1993Art. 1 : Embauche de contractuels dans la formation continue
→ Version 4 : Modification de la terminologie des fonctions de conseiller
- Décret n°90-165 du 20 février 1990Art. 1
- Décret n°93-412 du 19 mars 1993Art. 1
III.- Les dispositions des décrets du 20 février 1990 et du 19 mars 1993 mentionnés ci-dessus modifiées par les I et II du présent article peuvent être modifiées par décret.
IV.-, V.- A modifié les dispositions suivantes :
Art. D423-3, Art. D937-3