Créé le 11 avril 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la formation continue
Résumé. Le décret modifie les règles concernant les contrats d’agents contractuels pour la formation des adultes et ajuste deux articles du Code de l’éducation.
I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-165 du 20 février 1990Art. 1 → Version 4Décret n°93-412 du 19 mars 1993Art. 1 → Version 4
- Décret n°90-165 du 20 février 1990Art. 1
- Décret n°93-412 du 19 mars 1993Art. 1
III.- Les dispositions des décrets du 20 février 1990 et du 19 mars 1993 mentionnés ci-dessus modifiées par les I et II du présent article peuvent être modifiées par décret.
IV.-, V.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D423-3, Art. D937-3