Décret n°2025-322 du 8 avril 2025

Article 15

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Article 15

I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-165 du 20 février 1990
Art. 1
- Décret n°93-412 du 19 mars 1993
Art. 1

III.- Les dispositions des décrets du 20 février 1990 et du 19 mars 1993 mentionnés ci-dessus modifiées par les I et II du présent article peuvent être modifiées par décret.

IV.-, V.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D423-3, Art. D937-3

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En vigueur depuis le 11 avril 2025

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Remplacement de l'expression formation continue par formation professionnelle

Résumé. Les termes 'formation continue' sont remplacés par 'formation professionnelle' dans plusieurs articles, élargissant ainsi la catégorie des conseillers consultatifs et modifiant les références aux décrets.

I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :

III.- Les dispositions des décrets du 20 février 1990 et du 19 mars 1993 mentionnés ci-dessus modifiées par les I et II du présent article peuvent être modifiées par décret.

IV.-, V.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D423-3, Art. D937-3

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