JORF n°0086 du 10 avril 2025

Article 10

Article 10

L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-La durée du travail effectif des conseillers en formation professionnelle est fixée conformément aux dispositions du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. »


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Version 1

L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-La durée du travail effectif des conseillers en formation professionnelle est fixée conformément aux dispositions du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. »