Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'horaire pour les conseillers en formation professionnelle
Résumé. La durée de travail des conseillers en formation professionnelle est désormais fixée selon les règles générales de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 7 → Version 2
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 7