Décret n°2025-322 du 8 avril 2025

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Art. 7

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Modification des règles d'horaire pour les conseillers en formation professionnelle

Résumé. La durée de travail des conseillers en formation professionnelle est désormais fixée selon les règles générales de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 7 → Version 2
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990
Art. 7

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