Décret n°2025-322 du 8 avril 2025

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Art. 9

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Prise en compte des responsabilités pour l'avancement des conseillers

Résumé. Les responsabilités des conseillers en formation professionnelle sont désormais prises en compte pour leur avancement et leur accès à des postes supérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 9 → Version 2
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990
Art. 9

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