JORF n°0086 du 10 avril 2025

Article 5

Article 5

L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Les postes de conseillers en formation professionnelle vacants ou susceptibles d'être vacants font l'objet d'une mesure de publicité dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Les postes de conseillers en formation professionnelle vacants ou susceptibles d'être vacants font l'objet d'une mesure de publicité dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation. »