Décret n°2025-322 du 8 avril 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Art. 4

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Résumé. Les postes de conseillers en formation professionnelle doivent être publiés selon les règles fixées par le ministre de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 4 → Version 2
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990
Art. 4

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